Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet http://www.deco-dailleurs.com

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site. 

Article 2: Commande

Toute commande passée sur le site www.deco-dailleurs.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces mêmes conditions générales de vente (CGV) pourront être modifiées à tout moment. 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via les modules PAYPAL prévus à cet effet. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Eurocard, Mastercard, Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de PAYPAL. Le paiement présente toutes les garanties de sécurité. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.  

Article 5 : Mentions obligatoires imposées par la CNIL

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux . Toutefois nous vous invitons vivement a émettre des réserves dès la reception du colis si celui -ci est endommagé. Nos livraisons se font par l'intermédiaire d'un transporteur en France Métropolitaine (Hors Corse). Vous pourrez suivre vos colis en ligne avec le N° de colis. 

Modes de livraison :

Envois en France métropolitaine (Hors Corse)

Envois en Corse/internationaux/DOM-TOM 

• Pas d'envoi en Corse ou à l'international sans un accord préalable avec Deco-dailleurs.com. 

Article 7 : Précommandes

Pour les produits en "Précommande", c'est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur importation, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Votre commande vous sera ensuite intégralement livrée dès réception de la marchandise. 

Article 8 : Conditions de retour et remboursements

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes nous nous engageons à vous rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, veuillez respectez les règles suivantes en cas de retour :

1. Nous contacter pour qu'on vous donne les infos de retour au préalable..
2. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante. 
   
   Les produits devront nous être retournées dans un état permettant leur revente.
   Le retour doit être adressé à :
   Deco-daileurs.com

   FRANCE
   Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.  

   Article 9 : Disponibilit" et présentation

   Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

   En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement;

   Les photos de nos produits sont des "suggestions de présentation" et ne sont pas contractuelles.

   Si le produit final ne vous plait pas, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation (voir article 9 ci-dessus). 

   Article 10 : Protection des données personnelles.

   Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

   • Par mail à contact@deco-dailleurs.com 

   Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
   En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. 

   Article 11 : Droit applicable

   Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon. 

   Article 12 : Informations sur Deco-dailleurs.com

    

   Entreprise sous le régime de l'autoentrepreunariat, non soumise à la T.V.A
   SIRET:51260778900017 Dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-11 du code du commerce.
   Code APE : 4690z